Reconnaissance d'un enfant / Anaout ur bugel

Reconnaître un enfant avant ou après la naissance, ou lors de la déclaration de naissance. Si les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître l'enfant pour que la filiation paternelle soit établie.

Avant la naissance

La démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’officier d’état civil rédige alors l’acte de « Reconnaissance anticipée ».
Une copie de l’acte est remise à l’intéressé qui doit la présenter lors de la déclaration de naissance.

Lors de la déclaration de naissance

Le père peut reconnaître l’enfant lors de la déclaration de naissance, soit au plus tard dans les 5 jours suivant la naissance. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Cette paternité apparaît alors dans l’acte de naissance de l’enfant.

Un livret de famille est délivré à l’issu de la première naissance.

Après la naissance

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de l’acte de naissance de ou des enfants.

Il est recommandé de présenter un « Acte de naissance » ou le « Livret de famille » s’il ne s’agit pas du premier enfant.

Voir aussi : État civil, Naissance.

E brezhoneg (résumé en breton)

Anavezout ur bugel a-raok pe goude ar ganedigezh, pe da vare an disklêriadur ganedigezh.

Lenn ar bajenn-mañ e brezhoneg (lire cette page en breton)