Avis d'enquête publique et parcellaire relative aux déclarations d'utilité publique portant sur les captages d'eau alimentant l'usine de Toultreincq à Gourin - Du lundi 11 septembre au vendredi 29 septembre
En exécution de l'arrêté inter-préfectoral du 27 juin 2023, il a été procédé à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes (du lundi 11 septembre au vendredi 29 septembre) préalables aux déclarations d’utilité publique de dérivation d’un cours d’eau non domanial et des périmètres de protection de captages d’eau potable à instaurer autour des réserves d’eau des carrières de Minez Cluon, des forages F5 et F8 et du puits P1 du Moulin de Conveau, de la prise d’eau du Pont-Saint-Yves dans l’Ellé et de la prise d’eau de Loc’h ar Vran dans le Goaranvec sur le territoire des communes de Glomel, Gourin, Langonnet, Plouray et Tréogan.
Avis d'enquête publique - PLUi – Zonages assainissement – Abrogation de cartes communales
L’enquête publique unique s'est déroulée du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00.
Objet :
- Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
- Élaboration et mise à jour des plans de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
- Abrogation des cartes communales des communes de : Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Saint, Locmalo,
- Meslan, Persquen, Plouray, Ploërdut, Saint-Caradec – Trégomel, Saint-Tugdual.
Cette enquête étant terminée, vous pouvez télécharger ci dessous le rapport de l ‘enquête publique ainsi que les avis et conclusions de la commission d’enquête.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous connecter sur le site de Roi Morvan Communauté : https://rmcom.bzh/le-plui-un-document-durbanisme-intercommunal en particulier tous les documents concernant le PLUI approuvé et s’appliquant pleinement sur le territoire de Roi Morvan Communauté depuis le 5 mars 2024.