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Délib N°15 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - RPQS 2024 - Service assainissement collectif
Délib N°14 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Transfert de la compétence Assainissement Collectif au 1er janvier 2027
Délib N°13 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Permis de construire des vestiaires du terrain de Nouec
Annexe DélibN°12 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention financement extension éclairage du terrain synthétique de Nouëc
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Annexe DélibN°11 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention financement extension éclairage parvis église St-Pierre-et-St-Paul
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Annexe DélibN°10 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention Cinéfilous 56
Délib N°10 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention Festival Cinéma Jeune Public
Annexe DélibN°9 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention servitudes ligne électrique souterraine FJT
Délib N°9 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention servitudes ligne électrique souterraine FJT
Annexe DélibN°8 du conseil municipal du 7 novembre 2025 - Convention Fondation Logement FJT