Vue attachée
Résultats 13 à 24 sur 30
Délib N°14 - Engagement partenarial entre la commune, le conseiller aux décideurs locaux, le SGC de Pontivy et la DDFiP56
Délib N°13 - Vente des jeux découverte du patrimoine - Tarif
Délib N°12 - Attribution de subventions 2024
Délib N°11 - Décision modificative N°1 Budget service assainissement collectif
Délib N°10 - Décision modificative N°1 Budget principal
Délib N°9 - Décision modificative N°1 Lot St Philibert
Délib N°8 - Transfert de terrains du budget principal vers le budget du lotissement St Philibert
Annexe Délib N°7 - Convention pour la réalisation de travaux d'extension de réseau eau Lot.St Philibert
Délib N°7 - Convention financement extension réseau eau lotissement St Philibert
Délib N°6 - Rapport 2023 sur la staion d'eau potable de Toultreincq
Délib N°5 - Rapport 2023 sur le service assainissement collectif redu par SAUR
Délib N°4 - Rapport SATESE (service d'appui technique à l'épuration et au suivi des eaux) 2023