Vue attachée
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Délibération N°12 M57 Règlement budgétaire et financier
Délibération N°11 SAD Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG Morbihan années 2024 à 2027
Délibération N°10 SAD Budget primitif du SAD année 2024
Délibération N°9 SAD Décision modificative budgétaire N° 1
Annexe délibération N°8 Convention partenariat avec la CARSAT Dispositif OSCAR
Délibération N°8 SAD Convention avec la CARSAT Bretagne dispositif OSCAR
Annexe délibération N°7 Adhésion médecine professionnelle préventive
Délibération N°7 SAD Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive années 2024 2025 2026
Délibération N°6 CCAS Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée
Annexe délibération N°5 Convention local Croix Rouge
Délibération N°5 CCAS Convention de mise à disposition d'une partie du local Croix Rouge à Gourin
Délibération N°4 CCAS Créations de postes non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier