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Délibération N°9 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Budget primitif 2026
Délibération N°8 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Décisions modificatives N°2
Annexe délib N°7 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Organigramme du personnel au 01/11/2025
Délibération N°7 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Organigramme du personnel au 01/11/2025
Annexe délib N°6 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - CCAS Convention de mise à disposition de fonctionnaires titulaires de la commune auprès du CCAS, à compter du 1er janvier 2026
Délibération N°6 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - CCAS Convention de mise à disposition de fonctionnaires titulaires de la commune auprès du CCAS, à compter du 1er janvier 2026
Délibération N°5 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Cessions au 31/12/2025 de biens du SAAD à la commune
Délibération N°4 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - CCAS Cessions au 31/12/2025 de biens du CCAS à la commune
Annexe délib N°3 du du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - Politique de gestion des données à caractère personnel du CCAS
Délibération N°3 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - Politique de gestion des données à caractère personnel du CCAS
Délibération N°2 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD RIFSEEP au 01/01/2026
Annexe délib N°1 du conseil d'administration du 15 décembre 2025 - SAAD Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels