Mon projet en 5 étapes :
1. Je consulte le règlement de subvention pour connaître les montants et les conditions d'octroi :
Je consulte le règlement de subvention
2. Le peintre, éventuellement le menuisier et moi-même, utilisons la charte pour concevoir le projet de rénovation de ma devanture :
Grâce à cette charte, je découvre la devanture adaptée au style architectural de mon bâtiment, des palettes de couleurs et les conseils pratiques pour mettre en valeur mon activité.
Le ou les devis devront mentionner les matériaux et indiquer les références des couleurs retenues ainsi qu'un visuel de ces couleurs.
Si vous le souhaitez, l'architecte des bâtiments de France peut vous conseiller dans la conception de votre projet. Demandez un rendez-vous au 02 97 23 40 37.
3. Je remplis ma déclaration préalable :
Cette démarche d'urbanisme est obligatoire et s'effectue avant le démarrage des travaux :
- Je consulte la déclaration préalable annotée pour une rénovation de devanture commerciale. Elle me permet de repérer les rubriques à remplir et les pièces à fournir.
- Je remplis ma déclaration préalable :
4. Je remplis ma demande de subvention :
Je télécharge le document à remplir
Votre demande sera étudiée parallèlement à votre déclaration préalable et vous recevrez un courrier vous indiquant le montant de subvention auquel vous pourrez prétendre.
5. Je remets ma déclaration préalable et ma demande de subvention en mairie de Gourin :
- Au service urbanisme,
- Par mail : mairie@gourin.bzh (merci d'indiquer les mentions "Fonds façades habitation" et vos "nom et prénom" dans l'objet du mail),
- Par voie postale : Mairie de Gourin - Service urbanisme/ Fonds façades - 24 rue Jacques Rodallec - 56110 Gourin.
Le récépissé attestant du dépôt de la déclaration préalable vous sera remis.
Remarque : La déclaration préalable sera étudiée dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date du dépôt. Passé le délai de 2 mois, l’autorisation d’effectuer les travaux est tacitement donnée.
Remarque : le cumul des Fonds façades est possible :
Si vous êtes propriétaire de l'immeuble entier et que vous souhaitez aussi rénover les façades des étages, vous pouvez cumuler le "Fonds façades devantures commerciales, artisanales et servicielles" + le "Fonds façades maisons et immeubles".
Dans ce cas, vous déposez :
- Une seule Déclaration préalable présentant votre projet pour l'immeuble entier (devanture d'activité et façades des étages).
- Une demande de subvention Fonds façades maisons et immeubles.
- Une demande de subvention Devantures d'activités.
Pour tout renseignement complémentaire, je contacte le service urbanisme qui m'accompagnera dans mes démarches :
mairie@gourin.bzh ou 02 97 23 40 37