Comment créer votre association ?
Rédiger vos statuts
Contrat représentant l'acte fondateur de votre association.
Effectuer votre déclaration initiale
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Identifier et immatriculer votre association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene pour solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales.
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association
Agrémenter votre association
L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics.
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Comment faire évoluer votre association ?
Modifier vos statuts
Tout changement de nom, d'objet, de siège social doit être déclaré.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Changer votre administration
Tout changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre doit être déclaré.
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
Faire évoluer vos ressources
une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Dissoudre votre association
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
L'intégralité des documents nécessaires à la réalisation des différentes étapes sont disponibles sur cette page. Pour vous renseigner sur l'utilisation et le remplissage de ces documents, consultez la page des services publiques dédiée.