Financement

Comment financer votre entreprise ? 

Les fonds propres ou le financement externe de votre entreprise 

Document à télécharger

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Poids : 468.31 Ko

Format : pdf

Téléchargement

Document à télécharger

Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Poids : 74 Ko

Format : doc

Téléchargement

Les aides publiques (en cas de difficulté) 

Les règles de crédit aux entreprises

Le crédit-bail immobilier

La garantie d'une dette : gage et nantissement

Le financement participatif (crowdfunding)

A quelles aides avez-vous accès en tant que créateur ou repreneur d'entreprise ?

Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) 

L'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) 

Document à télécharger

Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre)

Poids : 229.4 Ko

Format : pdf

Téléchargement

L'arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Le Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise) 

Document à télécharger

Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Poids : 142.39 Ko

Format : pdf

Téléchargement

Et concernant le covid-19 ? 

Le PGE (prêt garanti par l'Etat) et le PGE résilience

Le fonds de solidarité

L'aide :

Pour artisan, commerçant ou agriculteur

à l'investissement en faveur de la décarbonisation

au fonctionnement pour la chaleur bas carbone

au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées

pour une entreprise ayant des charges fixes élevées

Document à télécharger

Demande d'aide pour les charges fixes

Poids : 996.81 Ko

Format : pdf

Téléchargement

aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks

au paiement des loyers et charges de certains commerces de détail

aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foire