Concernant les associations reconnues d'utilité publique et les fondations :
Les FRUP (fondation reconnue d'utilité publique)
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Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
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:
249.46 Ko
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:
pdf
Les ARUP (association reconnue d'utilité publique)
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Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
Poids
:
181.32 Ko
Format
:
pdf
Les fondations d'entreprise
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Les fonds de dotation
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Concernant les associations sous régime légal spécial :
Les associations :
culturelles
syndicales de propriétaires
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Modification d'une association syndicale de propriétaires
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:
1.99 Mo
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:
pdf
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Dissolution d'une association syndicale de propriétaires
Poids
:
1.82 Mo
Format
:
pdf
Concernant les associations représentatives :
Les associations :
de consommateurs
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de protection de l'environnement
de parents d'élèves
familiales
de locataires
L'intégralité des documents nécessaires à la réalisation des différentes étapes sont disponibles sur cette page. Pour vous renseigner sur l'utilisation et le remplissage de ces documents, consultez la page des services publiques dédiée.