Vue attachée
Résultats 13 à 24 sur 30
Annexes - Arrêté du 12 juin 2026 - réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion "alete" sur les zones de gestion "Houat" et "Yvel" au titre de la sécheresse
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion "alerte" sur les zones de gestion "Houat" et "Yvel" au titre de la sécheresse
Annexe - Arrêté du 08 juin 2026 - portant arrêté cadre sécheresse
Arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant arrêté cadre sécheresse
Annexe - Arrêté du 12 août 2025 - Prescriptions par niveau de sécheresse
Arrêté préfectoral du 12 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau et les usages de l'eau pour la zone de gestion de l'Ellé dans le département du Morbihan
Annexe - Arrêté du 25 juillet 2025 - presciptions par niveau de sécheresse
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau et les usages de l'eau pour l'ensemble des secteurs de gestion "milieux naturels" dans le département du Morbihan au niveau "alerte sécheresse"
Annexe - Arrêté du 16 juillet 2025 - mesures applicables par usage en fonction des niveaux de gestion
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 plaçant le département du Morbihan en situation d'alerte sécheresse
Annexe - Arrêté du 03 juin 2025
Arrêté préfectoral du 03 juin 2025 portant sur la mise en place des obligations légales de débroussaillement dans les bois, forêts et landes exposés au risque feux de forêt du département du morbihan au titre de l'article L.132-1 du code forestier