Publié le
Jeudi 6 février 2025
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Arrêté ministériel - reconnaissance calamité agricole
Conformément à l'article D 361-21 du Code rural et de la pêche maritime, vous trouverez ci-dessous un arrêté ministériel daté du 20 décembre 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l'excès de pluie du 1er mars au 31 mai 2024 subis par les apiculteurs.
