Publications du Conseil du 25 mars 2024

Vue attachée
Résultats 13 à 24 sur 29
  • Délib N°15 - Avenant N°1 EGALIM à convention triennale tarification sociale cantine scolaire

  • Délib N°14 - Création poste adjoint du patrimoine

  • Délib N°13 - Convention utilisation locaux scolaires collège par amicale laïque

  • Délib N°12 - Convention école de musique

  • Délib N°11 - Convention locaux éc. élémentaire Rostand auprès Brigade Gendarmerie Gourin

  • Délib N°10 - Attributions de compensation 2024

  • Délib N°9 - Débat d'orientations budgétaires 2024

  • Délib N°8 - Compte administratif 2023 lotissement Saint-Philibert

  • Délib N°7 - Compte de gestion 2023 lotissement St Philibert

  • Délib N°6 - Compte administratif 2023 lotissement Men Glas

  • Délib N°5 - Compte de gestion 2023 lotissement Men Glas

  • Délib N°4 - Compte administratif 2023 service assainissement collectif